Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation du site internet www.puprecycled.com

applicable à compter du 29/11/2023

ARTICLE 1 – LES PARTIES

SAS FRMX met à disposition de l’Utilisateur des services en ligne de son site internet www.mapache.shop.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SAS FRMX et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Internaute ».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Internaute.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Internaute se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

SAS FRMX se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Compte Client » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès au Compte Client se fait grâce à des identifiants.

« Identifiants » : désigne l’adresse email du Client et le mot de passe choisi par ce dernier, nécessaires pour créer et accéder à son Compte Client.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature, publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Commande » : désigne l’acte par lequel le Client achète un ou des Produits via le Site en ligne en acceptant, sans réserve, l’ensemble des mentions et conditions générales de vente figurant sur la commande en ligne.

« Vendeur » : désigne la société SAS FRMX, Société par actions simplifiée au capital social de 15000 €, enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand en France le 30/10/2015, sous le numéro 814387353, dont le siège social est situé au 94 avenue du Brézet, 63100 Clermont-Ferrand, France

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Éditeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.puprecycled.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le Site, afin d’encadrer l’utilisation du Site par tout Utilisateur.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

3.1. Les services disponibles sur le Site sont fournis à titre gratuit. Les conditions générales applicables à ces services sont décrites dans le document « Conditions Générales de Vente ». La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Internaute.

Les services proposés aux Internautes comprennent notamment :

La mise à disposition des produits référencés par le Site puprecycled.com.

Les services supplémentaires proposés aux Clients :

Possibilité́ d'effectuer des achats avec l’obligation de s’enregistrer préalablement à tout achat de Produit ou Service par la création d’un compte client.
Possibilité́ de suivre et gérer ses Commandes en cours grâce à la création du compte client. Le Client pourra accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes dans l’espace “Suivi de la Commande”.

3.2. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Internaute ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.3. L’Internaute non inscrit n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. Cette inscription est personnelle est n’autorise pas les tiers à utiliser le compte client créé. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Internaute devient Client et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte Client. Certains services du site sont exclusivement réservés à certains Clients après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe afin de garantir son accès aux services proposés.

3.4. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Client. Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, SAS FRMX pourra alors supprimer le Compte Client sans préavis ni indemnité. En aucun cas, SAS FRMX ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte Client d’un Client seront présumés être effectués par ce Client. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir SAS FRMX, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : serviceclient@puprecycled.com

3.5. Le Client peut à tout moment fermer son Compte Client en adressant un email à l’adresse : serviceclient@puprecycled.com. SAS FRMX procèdera à la clôture du Compte Client dans les meilleurs délais et adressera au Client un mail lui confirmant la clôture de son Compte. La clôture du Compte du Client n’entraîne pas la suppression de ces données. Le Client souhaitant que ces données soient supprimées doit en faire la demande à SAS FRMX dont vous trouverez les coordonnés à l’article 13.

Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité d’avoir accès à son historique d’achats.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

4.1 - Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Internaute s’engage, durant l'utilisation du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

4.2 - L’Internaute est informé et accepte que la mise en œuvre du Site nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du Site dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. Ainsi, l’Internaute déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

4.3 L’Internaute s’engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

4.4 - L’Internaute reconnaît que le Site lui offre une solution supplémentaire parmi les moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

4.5 - L’Internaute doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Client sur le Site qu’il juge nécessaires.

ARTICLE 5 – COMPORTEMENTS PROHIBÉS

5.1. Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :

l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.

5.2. Il est strictement interdit aux Internautes de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site internet.

5.3. Sont également strictement interdits :

tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de service du Site,
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions via le site Internet dans les systèmes de SAS FRMX,
tous détournements des ressources système du site,
toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SAS FRMX ou des usagers de son site, et enfin plus généralement
tout manquement aux présentes conditions générales.

5.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site internet, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

5.5. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SAS FRMX se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

suspendre ou résilier l’accès au Site internet de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
publier sur le site tout message d’information que SAS FRMX jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Les sources des informations diffusées sur le site www.puprecycled.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré́ des mises à jour régulières, le site www.puprecycled.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité́.
Le Site www.puprecycled.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité́ du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété́ intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque PÜP est une marque déposée par SAS FRMX. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

7.2. L’Internaute doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé́ que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété́ Intellectuelle.

Il est rappelé́ conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété́ Intellectuelle que l’Internaute qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Internaute est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.puprecycled.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 9 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES

9.1. SAS FRMX a mis en place une politique de gestion des données personnelles afin d’expliquer au Client comment sont collectées et traitées ses données personnelles. Pour toute information concernant la protection de la vie privée et vos données à caractère personnel, le Vendeur le renvoie vers la page “Politique de confidentialité” qu’il retrouve en bas de chaque page du Site.

9.2. Lorsque l’Internaute navigue sur le Site et procède à une Commande, celui-ci est susceptible de déposer des « cookies », fichiers textes très simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. SAS FRMX vous renvoie vers la page “Politique de confidentialité” disponible en bas de chaque page du Site.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, le Service Clients de SAS FRMX est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, via le formulaire de contact sur le site www.puprecycled.com ou par mail à l’adresse serviceclient@puprecycled.com .

ARTICLE 11 – INTÉGRALITÉ ET NON-RENONCIATION

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait pour SAS FRMX de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Internaute, en vertu des présentes CGU, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

ARTICLE 12 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SAS FRMX.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, SAS FRMX et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAS FRMX adhère au service d’une médiatrice indépendante : Karine RODRIGUES - 0609412622

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SAS FRMX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti...

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

Votre panier est vide

Sélection nature

Sélection nature

Votre panier

Total estimé

Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation du site internet www.puprecycled.com

Pays/région

Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation du site internet www.puprecycled.com